1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de machines, pièces détachées et solutions BTP entre Jones & Shipman et ses clients professionnels ou particuliers.

Nous opérons depuis plusieurs sites de stockage répartis en France et en Europe. Certaines machines sont déjà présentes sur le territoire français et disponibles immédiatement, tandis que d’autres se trouvent encore chez nos partenaires, notamment en Allemagne ou dans d’autres pays voisins. Le lieu précis de stockage de chaque équipement vous sera communiqué au moment de la commande.

2. Produits

Les descriptions, photos et caractéristiques techniques sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées selon les disponibilités, les modèles ou les normes en vigueur.

3. Prix

Les prix sont exprimés en € TTC, hors frais d’expédition, taxes, assurances et prestations complémentaires. Il est possible de négocier légèrement nos prix dans la mesure du possible.

Jones & Shipman se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient ferme après :

Validation écrite (mail, devis, bon de commande)
Réception de l’acompte

Toutefois si vous exigez un rendez-vous pour visiter la machine, il est obligatoire de la garantir avec un acompte car elle pourrait être vendue avant votre visite. Aussi cela nous permet de la préparer à la visite. Ce type de réservation est valable 30 jours et si il n’est pas concrétisé un remboursement vous sera fait sur vos coordonnées de réservation.

5. Paiement

Pour valider votre commande, il vous suffit de nous retourner le devis dûment signé. Un acompte, compris entre 30 % et 50 %, sus négocié, est exigé à la commande et doit être réglé exclusivement par virement bancaire.
Toute commande non accompagnée de son acompte — ou du paiement total lorsqu’il est requis — ne pourra être prise en compte.
Le montant de l’acompte peut être ajusté en fonction de votre situation financière, dans l’attente de la confirmation de financement par votre banque.

Financement

Pour accéder à une solution de financement interne, un apport minimum de 30 % est nécessaire selon la demande.
Le solde peut ensuite être réparti sur 6 à 36 mois, sans intervention bancaire.
Les pièces suivantes doivent être fournies :

Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile récent
Une fiche de paie (si salarié) ou un extrait Kbis (si auto-entrepreneur)

L’ensemble des documents est à transmettre par e-mail à : contact@fieldtools.store

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

par virement bancaire,
ou par chèque de banque certifié, garantissant une traçabilité totale.

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

6. Disponibilité & délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les machines d’occasion ou neuves peuvent nécessiter :

Révision
Réglages
Préparation
Transport spécialisé

Aucun retard ne peut annuler automatiquement la vente.

En France & en Europe : 1 à 10 jours ouvrables après confirmation de commande.
DOM-TOM & autres destinations : 1 à 21 Jours ouvrables environ.
Tarifs de transport : La livraison est généralement incluse sauf disposition spéciale.

Documents qui suivent chaque machine:

La Carte grise et le certificat de cession
Le Carnet d’entretien et les factures (si c’est une machine d’occasion)
Le Manuel d’utilisation

7. Livraison

La livraison se fait selon les Incoterms convenus.
Les risques sont transférés au client selon l’Incoterm choisi.
Le client doit vérifier la marchandise à réception.

Nous organisons des livraisons groupées sur l’ensemble du territoire français et Européen. Chaque commande est expédiée directement à l’adresse spécifiée sur le devis. À réception, nos clients disposent d’une période d’essai de 14 jours leur permettant de tester la machine et, si besoin, de solliciter l’avis d’un professionnel avant de procéder au règlement du solde.

8. Réception & réserves

Toute anomalie doit être signalée :

immédiatement au transporteur
sous 48h à Jones & Shipman

Au-delà, aucune réclamation transport ne pourra être prise en charge.

9. Garantie

Les machines sont garanties selon :

la garantie constructeur (modèles neufs)
la garantie vendeur (occasion)
les conditions spécifiques figurant sur le devis

Toutes nos machines sont couvertes par une garantie minimale de 12 mois, pouvant être étendue selon le type d’équipement (les conditions précises sont communiquées lors de la commande).

Un garage agréé, situé à proximité de votre domicile, vous sera attribué pour toute intervention relevant de la garantie.
Tout défaut ou dysfonctionnement doit être signalé durant la période de garantie afin de permettre une remise en état, une réparation ou, selon les cas, un échange du matériel.
Notre service client est disponible 24h/24, pour répondre à vos demandes et vous accompagner à chaque étape.

10. Retour & rétractation

Aucun retour de machine n’est accepté sans accord préalable.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour solliciter un échange ou un remboursement.

Si la machine ne correspond pas à vos attentes au moment de la livraison, vous pouvez refuser la réception et demander immédiatement un remplacement ou un remboursement.
En cas de non-livraison, vous êtes en droit d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement intégral.
L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement des montants versés lors de la commande. Celui-ci est effectué dès réception du formulaire de rétractation, par virement bancaire ou par chèque de banque, selon votre choix.

11. Litiges

Compétence exclusive du tribunal du siège social de BRON

Le matériel vendu est garanti par le vendeur contre tout vice caché, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

La présente vente est exclusivement régie par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation de la commande relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément du Tribunal de commerce compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de livraison effectuée. Le vendeur se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction qu’il jugerait plus appropriée..